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 A lire et à faire partager sans modération.

Madame, Monsieur,
par ce présent petit mail, je vous fais part d'une initiative citoyenne qui est en train de grandir en ce moment par le biais d'internet et du réseau Facebook. Celle ci consiste à faire invalider la candidature de Mr Nicolas Sarközy lors de la prochaine élection présidentielle. Il ne s'agit pas d'une énième plainte auprès d'une juridiction judiciaire. A mon sens, elle ne pourrait aboutir en raison de l'immunité présidentielle. Elle serait donc totalement inutile. Notre démarche explique pourquoi cela peut paraître tardif. En effet, le candidat Sarközy ne s'est manifesté que récemment et la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle ne remonte qu'à la semaine dernière. C'est le moment que nous attendions.

Nous avons fait remonter auprès de nombreux candidats (malheureux ou non) le courrier que je vous joins en fin de message. Il se trouve que le droit constitutionnel ne nous permet pas encore de porter réclamation sur cette candidature (hélas, seuls les candidats à ce jour n'ont le droit à la parole).... Toute démarche officielle de la part d'un citoyen n'est pas légalement possible.

Nous voulons faire connaître nos arguments et exercer notre action, le plus légalement du monde à l'occasion du premier tour de la présidentielle (le dimanche 22 avril 2012).

Chaque citoyen concerné portera alors réclamation dans son bureau de vote, le tout consigné par procès verbal. Ces réclamations seront alors transmises au conseil constitutionnel. Elles devraient être très nombreuses. Nous avons mis en place un groupe (dans la nuit de samedi à dimanche) : celui-ci compte déjà 300 membres. Nous sommes dans la phase médiaisation afin de rassembler un maximum de citoyens qui , nous l'espèreons seront alors nombreux pour porter réclamation..

De nombreux politiques, chefs de partis, chefs de groupes, des élus (maires, députés) le conseil constitutionnel ont été destinataires de notre démarche.

Je précise que nous ne sommes à la solde d'aucun parti, certains d'entre nous avons une préférence politique, mais il s'agit avant tout d'une démarche pour invalider le candidat Sarközy.

Notre groupe est là => https://www.facebook.com/groups/364616666916187/

Monsieur Nicolas Sarkozy est le Président de la République Française depuis l'année 2007. Il est également candidat pour un second mandat. Cette candidature a été reconnue valable par le Conseil Constitutionnel le 19 mars 2012.

Elle y figure ainsi « M. Nicolas SARKOZY ». Vous noterez que le nom qui suit est celui de « M. Jean-Luc MÉLENCHON ». L'accent sur le nom de famille de ce candidat n'a pas disparu.

Nous tenons à souligner que la véritable identité de notre Président et du candidat Sarkozy est : Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa. Au sens de l'état-civil, son identité n'a jamais été modifiée. La première partie de son nom de famille comporte un tréma sur la lettre « o ». Sarközy est suivi de « de Nagy-Bocsa »...

Je fonde mes propos sur l'acte de naissance que vous pourrez aisément trouver sur Internet ou sur notre groupe (dans les photos). Il est également intéressant de noter que son acte de mariage comporte également cette identité. Ce qui atteste que celle ci n'a pas été modifiée de manière officielle.

La loi qui définit l'identité au sens de l'état-civil français est la Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) toujours en vigueur dans notre pays, C'est sur ce texte que s'appuie le code civil de nos jours. Ce texte est donc incontournable. Il stipule dans les 7 articles joints, les éléments suivants :

1 Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédens seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnelle, et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Dans la vie quotidienne, il s'avère commode de ne pas faire usage de l'ensemble de ses prénoms. Mais dans la vie officielle, il en est tout autre. Notre identité est celle qui figure sur une pièce officielle de type carte d'identité, passeport ou livret de famille. Nous nous devons de les utiliser. C'est la loi !

Dans le cas présent, le candidat s'en affranchit: il n'use pas de son identité d'état-civil mais d'une identité qui lui est plus commode. De ce fait, officiellement, nous estimons que Monsieur Nicolas Sarkozy ne peut être candidat, car l' identité donnée est fausse ou éronnée (je ne parle d'aucune malversation ou autre aspect).

Le candidat désigné par le Conseil Constitutionnel n'est pas celui connu à l'Etat-Civil Français. Par conséquence les conditions de sa candidature ne répondent pas aux termes de la loi visée ci-dessus et qui fait foi.

Par ailleurs, nous estimons que SI les présentations de signatures (500) ont été attribuées à Mr Nicolas Sarkozy ou SARKOZY sans le tréma, celles-ci devraient être considérées comme nulles : chacune de ces candidatures se doit d'être destinée à Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa ou au minimum à Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa. Dans ce cas également l'omission du tréma nous paraît contredire les termes de la loi, au même titre que l'omission de la partie de Nagy-Bocsa. Il nous semble que l'identité est modifiée et altérée ce qui ne peut être accepté légalement.

Cela pourrait créer un facheux précédent dans notre société. Ce caractère nous paraît particulièrement important car l'élection présidentitelle est un acte très officiel et ne peut admettre d'approximation.

C'est très officiellement que nous souhaitons déposer réclamation officielle en vertu du Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et plus particulièrement son article 8.

Nous le ferons donc le dimanche 22 avril 2012 dans chacun des bureaux de votes.

La liste officielle des candidatures à la Présidence de la République a été publiée au Journal Officiel. Les délais officiels de recours sont clos (un jour après la publication, possiblité laissée uniquement aux candidats ayant obtenus au moins UNE voix.)

Nous estimons que la candidature de Mr Nicolas Sarkozy doit être invalidée car elle ne correspond pas à sa véritable identité qui est Nicolas (Paul Stéphane) Sarközy de Nagy-Bocsa, Il s'avère nécessaire de vérifier l'ensemble des présentations ayant permis la candidature : en effet celles ci se doivent d'être fidèles à l'état-civil du candidat. Une quelconque différence doit être invalidée car le candidat ainsi désigné par les grands électeurs n'existerait pas.

Pour finir, la déclaration de patrimoine fournie par le candidat (et publiée au journal officiel du 24 mars 2012) se doit aussi d'être invalidée car elle ne correspond pas à l'identité réelle et enregistrée sur son acte de naissance. Cette déclaration est une condition nécessaire pour se présenter à la candidature de la Présidence de la République Française. Elle n'est pas conforme au droit (vous pouvez la voir) : le candidat ne répond donc pas aux conditions CONSTITUTIONNELLES et LEGALES pour se présenter, voire être élu.

Cordialement,